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Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube

Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 2010
Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.

Sacem et Youtube: un accord qui garantit la rémunération des auteursLa SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique en vue de promouvoir la création musicale.

Après des années de discussions, la Sacem a enfin signé un accord avec YouTube permettant de reverser des droits aux artistes sur les musiques présentes dans les vidéos du site.
La société de gestion des droits d'auteur avait déjà signé un accord avec Dailymotion en 2008.

La contrat entre Youtube et la Sacem couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem, depuis le lancement de YouTube en 2006 jusqu’à fin 2012.



Pour aller plus loin ...

Voir le communiqué de la Sacem sur l'accord passé avec Youtube.

Cet article n'engage que son auteur.

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