Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le :
01/02/2012
01
février
févr.
02
2012
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? ».
Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l'expérience récente?
Ce Livre vert "Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ?" lance une consultation publique sur les restructurations d’entreprises et l’anticipation du changement et vise à recenser les pratiques et les politiques efficaces dans ces domaines, afin d’apporter une réponse aux problèmes d’emploi et aux défis sociaux et afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.
Il a également pour objectif de contribuer au renforcement des synergies entre tous les acteurs concernés en vue de répondre aux enjeux des restructurations et de l'adaptation au changement, et tient compte de l'important travail effectué au cours des dernières années par la Commission européenne, les partenaires sociaux, les régions, les États membres et de nombreuses autres parties prenantes.
Le Livre vert est accompagné et étayé par le document de travail des services de la Commission sur les restructurations en Europe en 2011, qui décrit l’impact de la crise économique et financière sur les marchés du travail et les réponses apportées par les diverses parties prenantes.
Il porte notamment sur les aspects relatifs aux enseignements de la crise, à l’ajustement économique et industriel, à l’adaptabilité des entreprises et employabilité des travailleurs, à la création de synergies dans le processus de mutation industrielle, au rôle des autorités régionales et locales et aux incidences des opérations de restructuration.
La Commission invite toutes les parties intéressées à répondre aux questions posées dans le Livre vert et à formuler toute observation complémentaire pour le 30 mars 2012.
Le Livre vert et le modèle à suivre pour y répondre se trouvent sur le site web Europa.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © mostafa fawzy - Fotolia.com
Historique
-
Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’ex...
-
Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et per... -
Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française a été publié au Journal officiel.Décret relatif au niveau...
-
Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux co... -
Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles met en œuvre, comme les lois précédentes, certai... -
Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics.Réactualisation des seuils communautaires de... -
Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Préfet peut déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP à la condition que l'aménagement de cette parcelle soit la conséquence directe et nécessa...