EUROJURIS France fête ses vingt ans !

Historique

• Alcool et drogue au volant
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applic...
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• La loyauté dans le prêt à la consommation
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Faisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...
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• Point sur la réforme des institutions
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fi...
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• Comment afficher un permis de construire tacite?
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...
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• TVA immobilière après permis d'aménager
  Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Depuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acqu...
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• L'interprétation du règlement par les juges du fond
  Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...
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• Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Cinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’é...
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• La fin du non-lieu psychiatrique ?
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, mercredi, son avant-projet de l...
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• L'injustice pénale
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités...
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• Le nouveau permis de construire "valant division"
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, s...
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• Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  François Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement...
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• Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
  Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau tr...
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• Des allégations en liberté très surveillée
  Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, le...
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• Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lu...
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• Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne d...
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• Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôte...
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• Contentieux et responsabilité du risque inondation
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des...
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• Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraie...
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• Réforme de la procédure administrative
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12....
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• EUROJURIS France fête ses vingt ans !
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS FRANCE vous convie à célébrer ses 20 ans Jeudi 15 novembre 2007, à...
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• Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
  Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées su...
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• Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de «...
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• Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Mme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territ...
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• Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Alors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’...
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• EUROJURIS France fête ses vingt ans !
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS FRANCE vous convie à célébrer ses 20 ans Jeudi 15 novembre 2007, à...
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• Suspension de la décision d'approbation du PLU
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la...
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• L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Co...
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• Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif d...
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• Bouclier fiscal: modalités pratiques
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mé...
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• Réforme des institutions : le rapport a été rendu
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme de...
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