Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN

Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN

Publié le : 31/03/2017
La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir.

Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’un relogement décent - les évacuations physiques des locataires peuvent reprendre. Maitre Frédéric Santini, avocat à Paris et Nanterre en droit immobilier, détaille cette procédure de fin de trêve hivernale pour CNEWS MATIN.
 
  • Qui peut être expulsé et quand?
  • Quelles sont les étapes avant l’expulsion ?
  • Quelles sont les recours pour les locataires ?
  • Comment est prise la décision d’accorder un délai ?
  • Les propriétaires ont-ils des aides ?
  • Les associations peuvent-elles aider, dans un cas comme dans l’autre ?

Pour lire l'article complet sur la trêve hivernale cliquer ici.


Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
 

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