S'inscrire à la newsletter
Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes

Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 2017

La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. 

Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics.

En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Md€ après 1,1 Md€ en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière.
 

Sur l’évolution de la situation financière des collectivités locales :

La cour des comptes note que Les efforts de gestion ont permis de ralentir (bloc communal), stabiliser (départements) voire réduire (régions) leurs charges de fonctionnement.

Pour autant, leur situation financière reste fragile et très diverse au sein même de chaque catégorie de collectivités.


Sur l'état d’avancement de la réforme territoriale :

Le rapport indique que, contrairement à l’ambition initiale, la réforme territoriale n’a pas simplifié l’architecture institutionnelle locale.

Aucun niveau d’administration n’a été supprimé.

L’enchevêtrement des compétences des collectivités demeure une réalité même si la clause générale de compétence a été retirée aux départements et aux régions. 
 

Sur la situation financière des collectivités des départements d’outre-mer :

Les collectivités de La Réunion, Guyane, Guadeloupe et Martinique présentent dans l’ensemble une situation financière fortement dégradée.
 

Sur l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements :

La forte croissance des dépenses, sociales des départements, due pour moitié au RSA, constitue le premier facteur de la dégradation de la situation financière des départements avant 2016.

Le rapport montre que les départements disposent de leviers d’action qu’ils pourraient davantage utiliser en vue de mieux maîtriser l’évolution de leurs dépenses sociales.


La Cour formule 17 recommandations à l’attention de l’État et des collectivités territoriales.
 

Source :

Communiqué de la Cour des comptes.

Pour aller plus loin :

Lire le rapport complet sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.



Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com

 

Historique

<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.