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Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté

Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes ». En conséquence, le cours de bourse de Free avait chuté de près de 12% dans les jours qui suivirent.

L’organisme de défense des consommateurs critiquait « l’autisme » de Free
Le procès pour diffamation entre Free et l’UFC-Que Choisir vient de s’ouvrir devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Ce litige est parti d’un communiqué incendiaire publié par l’association. Pour soutenir « les victimes de Free », elle instrumentait alors 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes. » Dans ce communiqué, l’organisme de défense critiquait « l’autisme » de Free face aux tentatives d’arrangements amiables et l’existence de « prélèvements forcés » pour le recouvrement de ses créances. Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir, et Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du magazine, furent poursuivis pour diffamation. Plus d’un an plus tard, l’avocat de Free considère ce communiqué « d'une brutalité inouïe. Il a claqué dans l'air sans aucun préalable (entraînant) la chute du cours de bourse de Free de près de 12% dans les jours qui ont suivi », a signalé l’AFP. L’UFC, quant à elle, a invoqué la liberté d’expression et le droit à la libre critique. Comme toute action en diffamation, l’auteur des propos mis en cause peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en démontrant sa bonne foi. Quatre conditions doivent pour cela être réunies : la sincérité (l’auteur a des éléments suffisants pour croire vrai le fait relaté), la poursuite d'un but légitime (celui d’informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. Le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre prochain.





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