
La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent.
Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau pour examiner les solutions permettant de mieux anticiper les épisodes de sécheresse.
Nous savons maintenant que ceux-ci vont se multiplier dans les années qui viennent. Il s'agit de mettre en œuvre, par les services de l'État et ceux des collectivités locales, des mesures d'anticipations destinés à permettre d'amortir les chocs liés à ces épisodes de sécheresse.
Cela concerne tous les utilisateurs de l'eau, qu'ils soient les habitants des territoires à titre domestique, ou encore les agriculteurs à titre professionnel.
Cela concerne également le monde de l'assurance à travers la gestion des catastrophes naturelles au titre de l'article L 125-1 du code des assurances.
C'est tout le risque qui se trouve profondément bouleversé par cette réitération des épisodes de sécheresse.
Les données mesurées au niveau national durant le mois d'avril, débit des rivières, humidité des sols, quantité de pluie, ainsi que les projections météorologiques permettent d'isoler des zones qui vont être manifestement impactées par des épisodes sévères de sécheresse.
Sont concernées les régions Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes.
Plusieurs points sont examinés à travers la gestion de crise, c'est l'aspect curatif, mais également et surtout, l'harmonisation des mesures de restriction des usages de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques.
Il s'agit cette fois n'ont pas d'apporter une solution curative mais d'anticiper sur les risques.
Plutôt que de réagir au cœur de l'été dans des arrêtés qui prennent de court aussi bien les agriculteurs que les utilisateurs domestiques de l'eau, les préfets sont invités à anticiper en utilisant des seuils cohérents de déclenchement des mesures.
Ils sont également invités à rechercher une utilisation optimale des données disponibles sur la ressource en eau, les prélèvements, et celles provenant des gestionnaires de réseaux d'eau potable.
C'est enfin une gestion harmonisée qui est recommandée à travers les syndicats de gestion d'eau, et les utilisateurs professionnels que sont les agriculteurs et leurs groupements.
Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) vont ainsi pouvoir travailler main dans la main avec les syndicats départementaux de gestion d'eau.
Enfin, pour garantir l'usage prioritaire en eau potable et éviter tout risque de rupture d'approvisionnement sur le territoire, les collectivités locales sont désormais associées à cette démarche.
De nouvelles dispositions, une gestion anticipée, une véritable prise de conscience de la nécessité, au plus près des territoires, d'associer étroitement les collectivités territoriales à cette logique de gestion de l'eau, voici autant de solutions qui font preuve d'un pragmatisme peut-être issu des enseignements tirés de la période COVID-19...?
Manquent autour de la table les assureurs, largement concernés par ces questions-là pourtant, comme devant indemniser en cas d'épisodes de sécheresse reconnus par arrêté, et dès lors que les " mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
L'anticipation des difficultés est aussi un métier d'assureur, il est regrettable qu'ils n'aient pas été associés à la démarche en cours, mais peut-être n'est-il pas trop tard...
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation...
-
La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAprès le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
-
Quid de la présidence des commissions municipales ?
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
-
Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des p...
-
Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsC’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succ...
-
L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020CollectivitésCollectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
-
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusPour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pe...
-
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusA la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid...
-
Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon es...
-
Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / FiscalitéCoronavirusLa loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a cr...
-
Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Patrimoine / GestionIl n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude...
-
Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funéra...
-
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesAfin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien...
-
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesMalgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusi...
-
Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirma...
-
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible...
-
Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailCoronavirusSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grand...
-
Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéDans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses...
-
Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / EnfantsDepuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfanc...
-
L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
-
Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de prote...
-
Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] a...
-
La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Justice commercialeSixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...
-
Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative...
-
La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / Environnement / EnvironnementOn sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
-
Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusEn application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
-
Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCoronavirusLe 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
-
Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
-
Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...