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Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement

Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement

Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 2010
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur d'accès Free a refusé de relayer ces mises en garde aux internautes.

Lutte contre le piratage: les premiers avertissements sont partis, sauf pour Free
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des fournisseurs d'accès à internet (FAI) pour le compte de l'Hadopi. Les FAI avaient jusqu’à lundi, 10h30, pour envoyer les premiers mails d’avertissement à leurs internautes épinglés pour téléchargement illégal.

Seul le fournisseur d'accès Free a refusé de relayer ces mises en garde aux internautes:

Free dénonce un manque de communication de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). "Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au ministère de la Culture et à l'Hadopi" indique Free. "A ce jour, nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production."

La Haute Autorité a répondu que Free « est le seul à s’y opposer » (à l’envoi des mails), que « l'envoi des mails est une disposition légale », et que Free est « en pleine contradiction légale ».

Sur la demande de signature de la « convention » avec la Hadopi et le ministère de la Culture., la Hadopi répond que « cette convention n’existe pas ».

Mais la Hadopi insiste surtout sur le fait que Free, par son comportement, "prend en otage ses abonnés". Car en ne relayant pas le premier courriel d'avertissement, l'abonné Free qui télécharge illégalement ne saura pas qu'il est repéré. Sauf qu'en continuant à pirater, il recevra de toute façon le deuxième courriel d'avertissement envoyé notamment par lettre recommandée, dernière étape avant la suspension de l'abonnement.


Pour aller plus loin:
- Voir l'article de François Herpe et Tiphaine Bidaut sur l'Adoption définitive de la loi « HADOPI ».
- Voir l'article de Céline Alcalde sur La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II.




Cet article n'engage que son auteur.

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