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Huissier de justice

Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009

Officier ministériel dont les tâches sont multiples. Il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu".

Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale) ; une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice ; ex : saisies, expulsions. Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.


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Cet article n'engage que son auteur.

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