Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
Publié le :
16/08/2007
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Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.
Certains couples ont intérêt à vivre en union libreLa législation fiscale française permet aux couples mariés de déclarer ensemble leurs revenus et de bénéficier du quotient conjugal, mécanisme « susceptible de réduire l'impôt supporté par un couple ». Mais, même s'il ressort de cette étude qu'une majorité de couples font des économies en étant mariés, d'autres ont plutôt intérêt à vivre en union libre. « L'examen de la législation montre que le quotient conjugal joue pleinement lorsque la structure des apports de ressources dans le couple est fortement dissymétrique », indique l'étude. La baisse d'impôts est donc particulièrement forte quand l'un gagne beaucoup plus que l'autre, ou que l'un des deux ne travaille pas. L'ampleur des revenus joue également dans ce calcul. « Pour obtenir un gain financier de l'ordre de 8 % de son revenu, il faut être un couple mono-actif et gagner entre 3 500 et 9 000 euros par mois », commente l'Insee. En conséquence, ce sont « les couples à plus hauts revenus qui gagnent le plus à être mariés ».
Ces cas où le mariage n'est pas intéressantLes dispositifs de redistribution, comme par exemple la prime pour l'emploi, la décote ou le seuil de perception, mis en place pour aider les ménages ayant de faibles revenus n'incitent guère au mariage. En effet, en 2004, un célibataire était imposable à partir de 1.000 euros par mois, contre 1.600 euros pour un couple marié. Avec des enfants à charge, la déclaration par l'un ou par l'autre des parents de façon séparée est beaucoup plus judicieuse. De même, quand les deux personnes travaillent et perçoivent des revenus moyens, le mariage apparaît peu intéressant. En conclusion, un couple sur quatre a intérêt à effectuer des déclarations d'impôts séparées. Des statistiques qui augmentent à près d'un sur trois pour les couples ayant un ou deux enfants.
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La mariage et la fiscalité
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