Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le :
10/09/2013
10
septembre
sept.
09
2013
Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).
JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicable
La circulaire du 29 août 2013 a pour objet de préciser les modalités pratiques de déclaration, sur le bordereau récapitulatif des cotisations, de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement.
Elle rappelle le dispositif en vigueur, et précise les modalités pratiques de déclaration pour:
- Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
- Les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU)
Les entreprises réalisant des projets de Recherche et Développement, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier d'une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © olly - Fotolia.com
Historique
-
Manuel BOSQUE au Congrès du Barreau Colombien
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Actualités EUROJURISManuel BOSQUE a été invité à s'exprimer à ce Congrès, tant en son nom personnel qu'au titre du mandat qu'il avait reçu de la Fondation pour le Droit Continen...
-
Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'urbanisme, comporte un ensemble de mesures contre les recours manifestement malvei... -
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeu...
-
Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux sta... -
Faute inexcusable imputable à la collectivité employeur et compétence exclusive du T.A.S.S.
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lors qu'il ne se prévaut pas d'une faute intentionnelle de son employeur, ne peut... -
Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 vient d'être publié.Valeur vénale moyenne de... -
Base de donnée des notaires
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux vient d'être publié au JORF du 5...