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La loi en faveur des revenus du travail

Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des revenus du travail.

Salaires, intéressement et participationLe projet de loi a pour objet de:

- Promouvoir l'intéressement ;
- Instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage des sommes issues de la participation aux résultats ;
- Moderniser la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ;
- Conditionner les allègements de cotisations patronales aux négociations salariales d'entreprise


Dans le but d'étendre l'intéressement dans les entreprises et notamment dans celles de moins de 50 salariés, le texte institue un crédit d'impôt au bénéfice de celles qui concluront un accord au plus tard le 31 décembre 2014.

En outre, le projet de loi donnera aux salariés le choix entre disposer immédiatement des sommes reçues ou les placer dans une logique d’épargne.

«L'intéressement et la participation, ce n'est pas à la place des salaires, c'est en plus des salaires», a assuré Xavier Bertrand.

Concernant le Smic, la date de sa revalorisation annuelle sera avancée du 1er juillet au 1er janvier à partir de 2010.

Enfin, le texte prévoit que le montant des allègements de cotisations patronales sera réduit de 10 % si l’entreprise qui en bénéficie n’ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires.
100 % des cotisations seront supprimées si l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive.





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