La taxe carbone
Publié le :
12/11/2009
12
novembre
nov.
11
2009
BALTAZAR Marie-Christine
Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.
Le montant de la taxe carboneL'idée avait été proposée pendant la campagne présidentielle par Nicolas Hulot: taxer les comportements polluants pour limiter le réchauffement climatique. À la demande du Président de la République, le Grenelle de l'environnement a engagé le débat dans notre pays.
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, adoptée par le parlement le 3 août 2009, précise les priorités de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Ce texte réaffirme l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. C'est l'objet de la taxe carbone souhaitée par le Président Sarkozy.
Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique. En taxant les activités les plus polluantes, notre Gouvernement pense pouvoir inciter les ménages et les entreprises à modifier leurs comportements.
Après de multiples arbitrages, le Président de la République a tranché : le 10 septembre dernier, à l'occasion de la présentation de la stratégie la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, il a annoncé, à Artemare dans l'AIN, la création d'une taxe carbone "universelle, payée par tous les consommateurs d'énergie fossiles, et indexée sur le prix du marché".
La taxe a été fixée à un montant de 17 € par tonne de carbone émise soit presque moitié moins que les 32 € préconisés par le rapport rendu par la commission d'experts présidée par l'ancien premier ministre socialiste, Michel Rocard.
La taxe sera calculée sur la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) mais ne portera pas sur l'électricité:
"Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire"
Les ménages comme les entreprises seront imposés. Néanmoins, les entreprises qui sont assujetties au système européen d'échanges de quotas de gaz à effet de serre n'y seront pas soumises.
A ce propos, Thomas Piketty a estimé, lors de son entretien accordé au journal le Monde suite à la remise du rapport de la commission ROCARD, que:
"Consacrer les recettes de la taxe carbone à des baisses en faveur des entreprises, notamment à celles de la taxe professionnelle souhaitée par Nicolas SARKOZY, constituerait une véritable provocation. Les industries les plus polluantes seront en effet exonérées de la taxe carbone, au motif qu'elles sont déjà soumises aux quotas européens d'émission de gaz à effet de serre. Or, jusqu'en 2013 au moins, elles ont seulement à payer quand elles dépassent les quotas qui leur ont été fixés: elles ont obtenu gratuitement les quotas initiaux. Elles bénéficieront donc du produit de la taxe carbone sans rien payer! Le gouvernement prend le risque de décrédibiliser une belle idée."
Quoiqu'il en soit, la taxe carbone représentera respectivement 4,11 centimes et 4,52 centimes par litre de carburant du prix du super et du diesel (hors TVA). Il faudra compter environ 0,35 centimes par kwh de gaz. La taxe devrait ainsi couvrir 73% des émissions de la France et rapporter à l'Etat 4,3 milliards d'euros par an.
Le montant de la taxe sera augmenté progressivement dans les années à venir afin, selon le gouvernement, de permettre aux acteurs économiques de s'adapter et de s'orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone.
Afin de ne pas pénaliser certaines catégories de personnes obligés d'utiliser un véhicule automobile, des mesures compensatrices sont prévues.
Pour les ménages, la compensation prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu. Ceux qui sont imposables se verront accorder un crédit d'impôt et ceux qui ne le sont pas bénéficieront d'un chèque vert. En outre, une réduction forfaitaire supplémentaire sera accordée à ceux qui n'ont pas accès aux transports en commun. Le montant moyen de la compensation sera de 74 €.
Ainsi, avec la compensation prévue, la taxe aura un effet indolore sur les classes moyennes, tandis que les ménages les plus modestes se verront gratifier d'un remboursement. Seuls les ménages plus aisés paieront effectivement cette taxe. Cet équilibre sera toutefois largement modifié dès lors que le montant de la taxe sera augmenté d'année en année.
Pour les entreprises, la suppression de la taxe professionnelle en 2010 est censée compenser ce nouvel impôt.
Une commission indépendante sera créée afin de suivre l'évolution de la fiscalité écologique. Cette commission devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et par les entreprises et devra s'assurer que la compensation fonctionne bien.
Le dispositif de la taxe carbone sera créé par la prochaine note finances pour 2010 adoptée à la fin de l'année. Il sera applicable dès le 1er janvier 2010.
Enfin, la France souhaite obtenir la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Union Européenne, destinée à protéger ses industries de la concurrence déloyale de ceux qui refusent de réduire leurs émissions de CO2. Cette idée sera débattue à partir du 7 décembre prochain au sommet de Copenhague consacré à la lutte contre le réchauffement climatique.
Jean-Philippe Ruffié,
Avocat à la Cour,
Spécialiste en Droit Public
Spécialiste en Droit de l'Environnement
Marie-Christine Baltazar
Avocat à la Cour
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Jean-Philippe RUFFIE
Avocat Associé
Cabinet LEXIA, Membres du conseil d'administration
BORDEAUX (33)
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