Le cabinet d'avocats Drouineau Cosset vous ouvre les portes de son cabinet à Poitiers
Publié le :
29/09/2009
29
septembre
sept.
09
2009
Créé en 1973 par le bâtonnier Robert DROUINEAU, le bâtonnier Du CLUZEAU, Maître QUINT, ancien avoué près le TGI de Poitiers, Maître Jean Pierre WAGNER, ancien agréé auprès du Tribunal de Commerce de Poitiers et Maître Bernard DROUINEAU, le cabinet est spécialisé en droit bancaire et droit des assurances, avec une clientèle composée de banques et de compagnies d’assurances.
Regroupés dans les locaux de la rue Arsène Orillard, dotés d'un parking clients, le cabinet se développe autour des trois pôles suivants :
- Droit privé
- Droit social
- Droit public
Activités:
Le cabinet DROUINEAU 1927 exerce son activité auprès de banques nationales et régionales, de compagnies d’assurance, d’entreprises et de collectivités locales.
En droit privé, ce sont des missions de recouvrement ou en responsabilité.
En droit social, ce sont des missions de conseil auprès d’entreprises.
En droit public, ce sont des missions de conseils auprès de collectivités territoriales, communes ou établissements publics de coopération intercommunale.
Ces missions sont notamment exercées dans les questions d'urbanisme, de fonction publique et de marchés publics.
Les sollicitations en conseil sont constantes de la part des collectivités, petites ou grandes, confrontées aux grands choix de la gestion du domaine public, des richesses et de la fonction publique.
Auteur
DROUINEAU 1927
Cabinet(s)
POITIERS (86)
Historique
-
Le cabinet d'avocats Drouineau Cosset vous ouvre les portes de son cabinet à Poitiers
Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009Actualités EUROJURISCréé en 1973 par le bâtonnier Robert DROUINEAU, le bâtonnier Du CLUZEAU, Maître QUINT, ancien avoué près le TGI de Poitiers, Maître Jean Pierre WAGNER, ancie...
-
Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUn salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complément...
-
Recours à la transaction par les personnes publiques
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne circulaire du 7 septembre 2009 (JO du 18 septembre 2009) présente les règles qui régissent la conclusion et l'exécution des transactions en matière de co...
-
La loi sur le travail le dimanche
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos dominical, étend les champs de dérogations déjà existants dans les communes, zones to...
-
Le délit de conduite sans permis
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", a apporté diverses innovations en matière de...
-
Le projet de loi sur la question de constitutionnalité
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'assemblée Nationale a adopté le 14 septembre un projet de Loi qui ouvre au justiciable le droit de contester une disposition législative lorsqu'il estime,...
-
Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public devront être accessibles au public...