Le CNE très compromis
Publié le :
13/07/2007
13
juillet
juil.
07
2007
La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OIT
Les raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du conseil des prud’hommes de Longjumeau : le contrat nouvelles embauches (CNE) est contraire aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les raisons sont multiples. Tout d’abord, ce contrat dispense l’employeur de motiver le licenciement. Ensuite, le délai durant lequel les salariés sont privés de leurs droits fondamentaux n’a jamais été aussi long, tous pays confondus : la « période d’essai » du CNE peut en effet être assimilée à sa durée-même, à savoir deux ans. Enfin, la cour d’appel, perplexe, conclue en affirmant qu’« il est pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements ». Suite à ces déboires judiciaires, le Ministre du Travail a indiqué que le contrat de travail unique, un projet de Nicolas Sarkozy, « ne serait pas un prolongement du CNE ».
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicLe Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’au...
-
Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de con...
-
Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait acc...
-
Carte GEOGRAPHIQUE DE FRANCE
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Actualités EUROJURISPour trouver un avocat près de chez vous, cliquez sur la carte de France.Cet article n'engage que son auteur.
-
Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France,...
-
Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arr...
-
Ryanair et EasyJet condamnées
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulati...