Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire

Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007

Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.

Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée par une ordonnance du 23 mai 2006 n°2006-596 dans le but de simplifier l’accès aux réglementations sportives et de rassembler les Lois applicables en la matière. Si l’ordonnance créait une partie législative, il restait à compléter ce travail par une partie réglementaire.

Ce travail de codification a donc été complété par le décret du 24 juillet 2007 qui abroge parallèlement les décrets qu’il codifie.

La partie réglementaire du code du sport, suivant le même plan que la partie législative, est ainsi composée :

Livre I : Organisation des activités physiques et sportivesTitre préliminaire. - Principes généraux

Titre Ier. - Personnes publiques

Chapitre Ier. - Etat

Chapitre II. - Etablissements publics nationaux

Chapitre III. - Collectivités territoriales

Chapitre IV. - Groupements d’intérêt public

Titre II. - Associations et sociétés sportives

Chapitre Ier. - Associations sportives

Chapitre II. - Sociétés sportives

Section 1. Dispositions générales

Section 2. Sociétés d’économie mixte

Section 3. Relations entre associations et sociétés sportives

Titre III. - Fédérations sportives et ligues professionnelles

Chapitre Ier. - Fédérations sportives

Chapitre II. - Ligues professionnelles

Titre IV. - Organismes de représentation et de conciliation

Chapitre Ier. - Le Comité national olympique et sportif français

Chapitre II. - Autres organismes de concertation

Livre II : Acteurs du sportTitre Ier. - Formation et enseignement

Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport

Chapitre II. - Enseignement du sport contre rémunération

Titre II. - Sportifs

Chapitre Ier. - Sport de haut niveau

Chapitre II. - Sport professionnel

Chapitre III. - Autres dispositions applicables aux sportifs

Titre III. - Santé des sportifs et lutte contre le dopage

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier. - Suivi médical des sportifs

Chapitre II. - Lutte contre le dopage

Titre IV. - Lutte contre le dopage animal

Chapitre unique

Livres III : Pratique sportiveTitre Ier. - Lieux de pratiques sportives

Chapitre Ier. - Sports de nature

Chapitre II. - Equipements sportifs

Titre II. - Obligations liées aux activités sportives

Chapitre Ier. - Obligation d’assurance

Chapitre II. - Garanties d’hygiène et de sécurité

Titre III. - Manifestations sportives

Chapitre Ier. - Organisation des manifestations sportives

Chapitre II. - Sécurité des manifestations sportives

Chapitre III. - Retransmission des manifestations sportives

Livre IV : Dispositions diversesTitre Ier. - Financement du sport

Titre II. - Dispositions applicables à l’outre-mer



Olivier VIBERT
CABINET CHAIN LACGER & Associés
Membre d'EUROJURIS France





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

VIBERT Olivier
Avocat Associé
IFL-AVOCATS
PARIS (75)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

  • Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
    Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Duch, a été inculpé mardi de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal ca...
  • Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
    Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Santé / Sport
    Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du...
  • La réforme de la restauration immobilière
    Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du nouveau régime de la restauration immobilière prévu par l'ordonnance du 8 décembre...
  • Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
    Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Commandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le JDD. Elle...
  • La grève sera-t-elle encore un droit ?
    Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le...
  • Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
    Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère : « nous avons besoin d'une immigration choisie et concertée...
  • Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
    Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, o...
<< < ... 753 754 755 756 757 758 759 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK