Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire

Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007

Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.

Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée par une ordonnance du 23 mai 2006 n°2006-596 dans le but de simplifier l’accès aux réglementations sportives et de rassembler les Lois applicables en la matière. Si l’ordonnance créait une partie législative, il restait à compléter ce travail par une partie réglementaire.

Ce travail de codification a donc été complété par le décret du 24 juillet 2007 qui abroge parallèlement les décrets qu’il codifie.

La partie réglementaire du code du sport, suivant le même plan que la partie législative, est ainsi composée :

Livre I : Organisation des activités physiques et sportivesTitre préliminaire. - Principes généraux

Titre Ier. - Personnes publiques

Chapitre Ier. - Etat

Chapitre II. - Etablissements publics nationaux

Chapitre III. - Collectivités territoriales

Chapitre IV. - Groupements d’intérêt public

Titre II. - Associations et sociétés sportives

Chapitre Ier. - Associations sportives

Chapitre II. - Sociétés sportives

Section 1. Dispositions générales

Section 2. Sociétés d’économie mixte

Section 3. Relations entre associations et sociétés sportives

Titre III. - Fédérations sportives et ligues professionnelles

Chapitre Ier. - Fédérations sportives

Chapitre II. - Ligues professionnelles

Titre IV. - Organismes de représentation et de conciliation

Chapitre Ier. - Le Comité national olympique et sportif français

Chapitre II. - Autres organismes de concertation

Livre II : Acteurs du sportTitre Ier. - Formation et enseignement

Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport

Chapitre II. - Enseignement du sport contre rémunération

Titre II. - Sportifs

Chapitre Ier. - Sport de haut niveau

Chapitre II. - Sport professionnel

Chapitre III. - Autres dispositions applicables aux sportifs

Titre III. - Santé des sportifs et lutte contre le dopage

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier. - Suivi médical des sportifs

Chapitre II. - Lutte contre le dopage

Titre IV. - Lutte contre le dopage animal

Chapitre unique

Livres III : Pratique sportiveTitre Ier. - Lieux de pratiques sportives

Chapitre Ier. - Sports de nature

Chapitre II. - Equipements sportifs

Titre II. - Obligations liées aux activités sportives

Chapitre Ier. - Obligation d’assurance

Chapitre II. - Garanties d’hygiène et de sécurité

Titre III. - Manifestations sportives

Chapitre Ier. - Organisation des manifestations sportives

Chapitre II. - Sécurité des manifestations sportives

Chapitre III. - Retransmission des manifestations sportives

Livre IV : Dispositions diversesTitre Ier. - Financement du sport

Titre II. - Dispositions applicables à l’outre-mer



Olivier VIBERT
CABINET CHAIN LACGER & Associés
Membre d'EUROJURIS France





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

VIBERT Olivier
Avocat Associé
KBESTAN - PARIS
PARIS (75)
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