Le congrès EUROJURIS FRANCE 2010 à Bruxelles
Publié le :
04/02/2010
04
février
févr.
02
2010
Le Congrès annuel Eurojuris France s'est déroulé du 4 au 6 février 2010 à Bruxelles.
LES PARCOURS EUROJURIS
La journée du vendredi 5 février 2010 a été consacrée aux parcours EUROJURIS:
Parcours Famille:
Parcours conçu par Catherine Sitri-Farge et Adeline Daste.
Parcours Régions:
Parcours conçu par Brigitte Charles-Neveu et Jérôme Bouquet-Elkaïm.
Parcours Economique:
Parcours conçu par Thierry Clerc et François Herpe.
Parcours Social:
Parcours conçu par Caroline Horny et Bertrand Wambeke.
LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
Les Commissions spécialisées, animées par les responsables de commission, se sont réunies les 4 et 6 février 2010 lors du Congrès de Bruxelles.
Télécharger le calendrier des réunions des Commissions à Bruxelles.
Les deux précédents Congrès Eurojuris France:
Congrès Eurojuris France 2009- Malte
Congrès Eurojuris France 2008- Istanbul
Historique
-
Un nouveau logo pour les produits biologiques européens
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la catégorie "produits biologiques de l'Union européenne", vient d'être choisi, et re...
-
Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collec...
-
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2010 à Bruxelles
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Congrès EUROJURIS
Le Congrès annuel Eurojuris France s'est déroulé du 4 au 6 février 2010 à Bruxelles. LES PARCOURS EUROJURIS La journée du vendredi 5 février 2010 a é...
-
Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infectio...
-
La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDésormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la retraite entre 65 et 70 ans. En effet, entre ces deux âges, la mise à la retrait...
-
Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéJadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires; L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 a ajouté un nouvel article 815-5-1 au Cod...
-
La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de...