
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2011 à Nice
Publié le :
03/02/2011
03
février
févr.
02
2011
Le Congrès Eurojuris France s'est tenu à Nice du 3 au 6 février 2011, sur le thème Structures et moi.
CONGRÈS EUROJURIS FRANCE 2011: STRUCTURES ET MOI
Historique
-
Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement à l’encontre de 7 Etats membres, dont la France, en raison de leur mauvaise appl...
-
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCeux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori, ceux qui ont personnellement vécu l’expérience d’une expropriation savent comb...
-
La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l'intérêt des patients. Il convient de rappeler que l'ordonnance du médecin trait...
-
Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du...
-
La sauvegarde financière accélérée (SFA)
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, vient d’être complétée par le législateu...
-
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2011 à Nice
Publié le : 03/02/2011 03 février févr. 02 2011Congrès EUROJURISLe Congrès Eurojuris France s'est tenu à Nice du 3 au 6 février 2011, sur le thème Structures et moi. CONGRÈS EUROJURIS FRANCE 2011: STRUCTURES ET MOI...