
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2014 à Berlin
Publié le :
13/02/2014
13
février
févr.
02
2014
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2014 s'est tenu à BERLIN du 30 janvier au 2 février 2014.
Historique
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierBailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction a connu au 3ème trimestre 2013 une nouvelle baisse. Alors qu’il s’élevait à 1646...
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La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels p...
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Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Congrès EUROJURISLe Congrès EUROJURIS FRANCE 2014 s'est tenu à BERLIN du 30 janvier au 2 février 2014. Pour voir les photos du Congrès cliquez ici; Pour répondre au...
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Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / SuccessionsLa mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à vil prix, la transmission d’une clientèle,… font partie des avantages indirects...