Le congrès EUROJURIS FRANCE 2014 à Berlin
Publié le :
13/02/2014
13
février
févr.
02
2014
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2014 s'est tenu à BERLIN du 30 janvier au 2 février 2014.
Historique
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La responsabilité du lieutenant de louveterie
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articl... -
La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas déclenchée.... -
Cornet Vincent Ségurel intègre le Réseau dexperts pour laccompagnement des investisseurs étrangers
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Actualités EUROJURISCornet Vincent Ségurel accompagne les investisseurs internationauxPrésent au sein de différents réseaux internationaux, Cornet Vincent Ségurel développe sa c...
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels p... -
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2014 à Berlin
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Congrès EUROJURIS
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2014 s'est tenu à BERLIN du 30 janvier au 2 février 2014. Pour voir les photos du Congrès cliquez ici; Pour répondre au...
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Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'...