Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2015 à Aix-en-Provence

Historique

• Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre Déc. 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le maintien en vigueur pendant une période transitoire d’une règlementation c...
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• Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2015 à Aix-en-Provence
  Publié le : 28/12/2014 28 décembre Déc. 2014
  Congrès EUROJURIS
  Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2015 s'est tenu du 29 janvier au 1er février 2015...
  • Pour télécharger le programme et bulletin d'inscription cliquer ici.
  • Télécharger le carton d'invitation aux Rencontres Eurojuris PME du Jeudi 29 janvier 2015 à 18h30.
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• Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre Déc. 2014
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 16 décembre 2014 organise la prise en compte des périodes d'appr...
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• Le droit de se clore
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre Déc. 2014
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...
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• Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
  Publié le : 17/12/2014 17 décembre Déc. 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Bien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents n...
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