Le droit collaboratif en matière de divorce
Publié le :
08/06/2010
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Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une charte collaborative des deux parties qu'opposent un différend familial ayant choisi chacun un Avocat formé au droit collaboratif.
Un outil supplémentaire pour l'avenir de notre profession?
La réforme du divorce de 2004 a montré la voie d'un rôle nouveau pour l'Avocat : le Pacificateur.
A Lille, depuis cette loi, les chiffres semblent montrer que plus de 90 % des divorces sont gérés à l'amiable, toutes formes de procédures confondues.
A l'heure où se multiplient les projets de réforme, nous ne pouvons nous contenter d'affirmer notre rôle de protecteur du libre consentement.
Il nous faut aller encore plus loin que négocier : prendre en mains la gestion du divorce.
Le droit collaboratif représenterait-il ce nouvel outil ?
Connu dans les pays anglo-saxons depuis les années 90, il arrive aujourd'hui en France.
A chaque fois, c'est un succès.
- En quoi consiste-t-il ?
- Pourquoi ce succès ?
I. En quoi consiste t-il ?
Il repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une charte collaborative des deux parties qu'opposent un différend familial ayant choisi chacun un Avocat formé au droit collaboratif.
Un calendrier des rencontres est mis en place par les 4 intervenants.
A chaque réunion est abordé l'un des aspects du différend sur lequel chaque partie aura travaillé en amont avec son Avocat pour déterminer ses priorités essentielles.
L'efficacité de la méthode repose sur :
- une communication directe entre les 4 intervenants :
l'Avocat est formé au droit collaboratif et technicien dans sa matière ; l'aide de techniciens supplémentaires choisis par les parties est possible : Expert-Comptable, Pédopsychiatre, etc…
- une communication constructive et de bonne foi :
des outils ont été donnés aux Avocats formés au droit collaboratif pour gérer l'agressivité parfois inhérente à la douleur de la séparation récente.
Il s'agit de ne rien se cacher pour tout gérer en temps réel (adultère par exemple), la garantie étant donnée que tout restera confidentiel. Ainsi, les pièces communiquées sont estampillées "droit collaboratif" et restent au Cabinet du communiquant.
- une entente de désistement :
les Avocats et tout expert désignés dans le cadre de ce processus s'engagent à se décharger complètement et irrévocablement du dossier si l'une des parties saisit le Juge non consensuellement.
La responsabilité première de l'Avocat est donc envers son client mais sa mission s'insère dans un travail d'équipe où tous les intervenants sont centrés sur la recherche d'un accord.
II. Pourquoi ce succès ?
- auprès des justiciables
Une solution qui permet de :
• gérer directement dans l'apaisement et le respect réciproque la période la plus douloureuse du divorce, ce que les Juges n'ont plus le temps de gérer ;
• être d'autant plus apaisé que chaque partie est accompagnée de son Conseil ;
• éviter un post-divorce contentieux grâce à des solutions librement consenties ;
• gérer l'avenir du couple parental en évitant les extrémités ;
- auprès des Magistrats
Il s'agit d'une solution qui permet de :
• assurer le libre consentement de chacun des parties,
• entourées de Techniciens qui ont pu les éclairer dans leur choix,
• régis par une déontologie, une charte,
• dans un climat d'écoute et de respect réciproque, gage d'apaisement.
- auprès des Avocats
Il s'agit d'une solution qui :
• leur donne des outils leur permettant de démultiplier l'efficacité du travail qu'ils ont commencé au cours de ces dernières années ;
• valorise le travail d'accompagnement de l'Avocat dans la séparation à l'écart de la frustration et de la déception générée par le système judiciaire qui n'a ni le temps ni les moyens de répondre à la souffrance du couple.
Ne nous y trompons pas, le droit collaboratif n'est pas la solution miracle surtout face aux besoins "d'en découdre" et la mauvaise foi.
Néanmoins, la formation au droit collaboratif permet justement de faire cette sélection.
Pour les autres cas, elle est, à l'évidence, un nouvel et incontournable outil pour les acteurs du divorce.
Il s'agit, pour notre profession, de confirmer qu'elle est en prise directe avec les besoins de notre société et capable de se munir des outils pour y répondre.
Il nous appartient d'être en mouvement, en formation, en spécialisation et capables de promotionner les Confrères qui n'hésiteront pas à faire preuve de dynamisme.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © richard villalon
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