Le numérique et les droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014

Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique interrogent les repères juridiques habituellement reconnus.S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, il sont aussi porteurs de risques pour celles-ci.

Dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux nécessite-t-elle d’être repensée dans ce contexte nouveau ? C’est pour répondre à cette question centrale que le Conseil d’État, gardien des droits et libertés fondamentaux, consacre son étude annuelle 2014 au numérique et y formule 50 propositions.

Il s’attache surtout à montrer en quoi l’ambivalence du numérique impose de repenser la protection de ces droits et fait 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général :

  • Comment repenser concrètement la protection des droits fondamentaux face à la révolution numérique ?
  • Comment renforcer le pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs données ?
  • Comment repenser la place et le rôle des autorités publiques ?
  • Comment, enfin, en matière de droit international, trouver le bon équilibre entre le principe du “pays de l’internaute” et le principe du “pays du site internet” ?
Lire le dossier de presse sur l'étude annuelle du Conseil d'Etat sur Le numérique et les droits fondamentaux

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Andrzej Puchta - Fotolia.com

Historique

  • Résiliation irrégulière d'un marché public
    Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Résiliation irrégulière d'un marché public
    En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de 2009), en cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est pas...
  • Le numérique et les droits fondamentaux
    Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le numérique et les droits fondamentaux
    Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements s...
  • L’obligation alimentaire des grands-parents
    Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    L’obligation alimentaire des grands-parents
    L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule parentalité...
  • Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
    Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterminer la liste des emplois auxquels peut être attachée l'attribution d'un logemen...
  • Qualification d'accident de service d'un suicide
    Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Qualification d'accident de service d'un suicide
    Lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, il s'agit d'un accident de service, sauf circonstances part...
  • Permis de construire et raccordement aux réseaux
    Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Permis de construire et raccordement aux réseaux
    Refus d'un permis de construire pour défaut d'accord de la collectivité publique à la modification de la consistance des réseaux publics.L'article L. 111-4 d...
  • Conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire
    Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire
    Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire?Un premier sursis à statuer avait été opposé...
<< < ... 323 324 325 326 327 328 329 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK