Le rapport Colombani sur l'adoption en France
Publié le :
08/04/2008
08
avril
avr.
04
2008
Ce rapport préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans avec l'amélioration de la procédure d'agrément et la création d'une autorité centrale, après avoir constaté et déploré une baisse de 24% du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005.
La faible mobilisation du réseau diplomatique et l'absence de fonds de coopération qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d'adoption pénaliseraient la France. En outre, le rapport met également l'accent sur le caractère trop marginal de l'adoption nationale.
Le plan d'action gouvernemental de deux ans propose:
- l'expérimentation d'une nouvelle procédure d'agrément qui impliquerait l'organisation de quatre cessions de préparation collective des familles candidates avant leur évaluation;
- l'instauration d'un seuil de 45 ans d'écart d'âge maximal entre l'enfant et le plus jeune du couple adoptant;
- la création d'une autorité centrale chargée de coordonner l'action de l'Agence française de l'adoption (AFA), créée en 2005, et des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et de gérer un fonds de coopération pour appuyer les demandes quand les pays le souhaitent.
À l'issue des deux ans, si les expérimentations sont concluantes, une loi généraliserait le dispositif.
M. Jean-Marie Colombani avait pour autre mission de faire des propositions afin de rendre le système français plus efficace en matière d'adoption et permettre à un plus grand nombre de famille d'adopter.
M. Colombani est chargé d'évaluer, fin 2009, la mise en oeuvre des pistes qu'il suggère dans son rapport.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du trava...
-
Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéfi...
-
Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers...
-
Le rapport Colombani sur l'adoption en France
Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Actualités EUROJURISCe rapport préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans avec l'amélioration de la procédure d'agrément et la création d'une autorité centrale, après...
-
Expulsion après acquis de la clause résolutoire
Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / ExpropriationIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial...
-
Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence r...
-
Médiation
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Actualités EUROJURISPlus simplement, la médiation est un processus par lequel un tiers neutre tente, à travers l’organisation d’échange entre des parties, de permettre à celles-...