Le rapport de la HALDE sur les discriminations
Publié le :
19/05/2009
19
mai
mai
05
2009
La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.
Discriminations: la moitié des réclamations concerne l'emploiLa Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a reçu en 2008, 7.788 réclamations soit 25% de plus qu'en 2007, dont la moitié concernent l'emploi.
Ces cas de discriminations dans l'emploi portent d'abord sur le déroulement de carrière (38%) puis sur le recrutement (12%): ils sont près de deux fois plus nombreux dans le secteur privé que dans la fonction publique.
La plupart des réclamations portent sur l'origine de la personne (29 %) et l'état de santé et le handicap (21 %). L'âge, les activités syndicales et le sexe sont des réclamations plus exceptionnelles (moins de 10 % des cas chacun).
Toutes les réclamations reçues par la Halde ont été examinées. Elles ont abouti notamment à 68 interventions en justice, 17 transactions pénales, 42 médiations et 299 recommandations adressées au gouvernement, aux entreprises et collectivités locales.
La Halde cite également parmi les résultats de ses interventions les 200.784 euros de dommages et intérêts accordée par la Cour d'appel à une salariée licenciée pour raison de grossesse et aussi les 560.000 euros accordés à une victime de discrimination à l'embauche du fait de son orientation sexuelle, à l'issue d'une médiation.
D'ici à la fin 2009, tous les départements disposeront au moins d'un correspondant, ce qui permettra à la Halde d'être plus proche du terrain et de toucher plus largement des publics dans les zones défavorisées. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionDepuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publicat...
-
Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspension de la diffusion de la publicité, émanant du Parti socialiste.Le clip télév...
-
Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Levera...
-
Le lundi de Pentecôte: la réglementation
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend la forme,...
-
Le rapport de la HALDE sur les discriminations
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.Discrimi...
-
Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que le régime...
-
Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du...