Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat

Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009

Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.

La création d'une taxe carboneLe rapport du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale, présidé par Fabienne Keller, chargé d'examiner l'opportunité de créer une taxe carbone, et d'étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO2, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.

Celle-ci approuve et soutient les conclusions de ce rapport qui après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique, analyse trois aspects complémentaires de l'économie du carbone :
- l'éventualité de l'instauration d'une contribution climat-énergie en France ;
- l'avenir des marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre en Europe ;
- et les conditions dans lesquelles un mécanisme d'inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l'Union européenne.

Pour la Commission des finances, la nécessité de taxer le carbone est incontournable, tant en France qu'en Europe, peut-on lire dans un communiqué de presse du Sénat. Reste à définir son assiette, son montant et son calendrier de mise en oeuvre (lequel devrait être progressif avec une montée en charge sur près de 10 ans).

Le groupe de travail recommande la création d'une contribution climat-énergie, dont le "signal-prix" doit être le plus clair possible. Elle pourrait prendre la forme d'une "taxe additionnelle à la fiscalité énergétique existante", dont le tarif devra permettre d'atteindre les objectifs français de réduction d'émissions de CO2, sans pour autant peser trop lourd sur l'économie.

S'agissant de l'impact de la taxe sur les entreprises et sur leur compétitivité, la Commission des finances du Sénat recommande l'adoption de mesures d'accompagnement pour les secteurs d'activité les plus exposés.

Concernant les ménages, la commission préconise "d'être attentif à l'impact potentiellement pénalisant sur les plus modestes d'entre eux.

Aller plus loin...Pour aller plus loin, lire l'article sur net-iris.fr









Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 643 644 645 646 647 648 649 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK