Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »

Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007

Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant ce texte contraire à l'esprit de la République.

Vives réactions de l'opposition
Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré que cette disposition n’éta it « pas acceptable », précisant qu'il espérait trouver un consensus avec Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, avant le vote définitif de la loi. « On va se concerter pour trouver autre chose qu'un système qui serait discriminatoire », a-t-il expliqué vendredi sur Europe 1. Le Parti socialiste a quant à lui annoncé qu'il demanderait le retrait de l'article sur les tests ADN devant la commission mixte paritaire et qu'il l'attaquerait devant le Conseil constitutionnel s'il était définitivement voté. Dans un communiqué, il a estimé que cet article avait été « condamné politiquement à droite comme à gauche, moralement, notamment par les églises, socialement par tous ceux qui se mobilisent dans la société française ».

Le gouvernement a défendu son projet de loi
Brice Hortefeux a estimé être parvenu à une « version utile, constructive, protectrice » de l'article sur la possibilité de tests ADN. « Il y a un certain nombre de garanties, un certain nombre de garde-fous qui ont été adoptés, ce qui permet d'aboutir à un texte équilibré », a-t-il précisé sur France Info vendredi. Selon la dernière version du texte, les tests ADN devraient être approuvés par un juge français et ne concerneraient que la filiation avec la mère. Ils seraient en outre gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010. Une commission mixte paritaire sera convoquée
Le gouvernement ayant demandé l'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 16 octobre au Sénat. La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis le 23 octobre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive. Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions...
  • Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. El...
  • La "Semaine des Avocats et du Droit"
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Actualités EUROJURIS
    Fort du succès de la première "Semaine des Avocats et du Droit" en septembre 2006, le Conseil National des Barreaux réitère l'opération du 8 au 12 octobre 20...
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre.Une "révolution" du droit de l'urbani...
  • Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposi...
  • EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
    Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations pub...
  • Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
    Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée...
<< < ... 790 791 792 793 794 795 796 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK