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Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée

Publié le : 16/07/2009 16 juillet Juil. 2009
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

Le travail le dimancheLe texte de Richard Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238. L'UMP s'est prononcé pour ainsi que le Nouveau Centre. Le PS, le PCF ainsi que les Verts se sont prononcés contre.

Le texte réaffirme le principe du repos dominical avec l'article L. 3132-3 du code du travail, mais vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Dans les "zones touristiques et thermales" (telles Deauville, Juan-les-Pins, certains quartiers de Paris, etc.), le nouveau texte permet à tous types de commerce, à l'exception des grandes surfaces alimentaires, d'employer des salariés le dimanche.

Le PS a fait savoir, quelques heures avant le vote solennel, qu'il allait saisir le Conseil Constitutionnel contre ce texte. Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, juge en effet que le texte «met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche» en prévoyant que que le travail dominical est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes dites «d'intérêt touristique».

Aller plus loin...Voir sur le site de l'Assemblée Nationale: Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations





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