Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens

Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens

Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008

La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.

Campagne de publicité sur la vente de médicaments en grandes surfacesLa campagne publicitaire, conçue par l'agence Australie et déclinée en presse, à la télévision et sur Internet, assimilait les médicaments à des bijoux. En insistant sur la cherté des pilules et gélules, elle laissait sous-entendre que se soigner serait bientôt un luxe. Elle dénonçait, sans les nommer, les pharmaciens, rendus responsables d'une hausse des prix des médicaments déremboursés.

Le groupement Univers Pharmacie a alors assigné les centres Leclerc devant le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui avait condamné les centres Leclerc.

Mais, la Cour d'Appel de Colmar a rendu sa décision en faveur des centres Leclerc, en annulant le jugement du tribulal qui interdisait la publicité de Leclerc en faveur de la vente des médicaments en accès libre dans les grandes surfaces.

La Cour d'appel permet donc à Leclerc de reprendre sa campagne.Les pharmaciens ont néanmoins décidés de se pourvoir en cassation.





Liens- Voir l'article de Maître Patrick BEUCHER sur "Le monopole pharmaceutique"

- Appel

- Annulation

- Pharmacien





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Perte ou vol de carte bancaire
    Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Perte ou vol de carte bancaire
    Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire...
  • Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de...
  • Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
    Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long ter...
  • Revalorisation du SMIC
    Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix en...
  • Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
    Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation du marché...
  • Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
    Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régu...
  • Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
    Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une ré...
<< < ... 708 709 710 711 712 713 714 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK