S'inscrire à la newsletter

L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts

Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 2012
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en raison des effets secondaires du médicament Requip.

Les effets secondaires délétères du Requip

Atteint de la maladie de Parkinson, le Requip avait été prescrit à Didier Jambart. Or, les effets secondaires dont fut victime le patient ne figuraient pas sur la notice. Addiction aux jeux et hypersexualité furent les pathologies dont fut atteint le demandeur le menant à des dépenses pécuniaires abyssales. En première instance, les juges mirent en lumière que l’omission des effets secondaires délétères du médicament au sein de la notice conférait au produit le statut de produit défectueux au regard de la loi.

Si le Tribunal de Nantes avait condamné l’entreprise anglo-saxonne GlaxoSmithKline à 117 000 euros de dommages-intérêts, la Cour d’Appel de Rennes revoit ceux-ci à la hausse.

Le montant des dommages-intérêts alloués peut cependant paraître négligeable au regard des condamnations qui ont cours dans les pays de droit anglo-saxon qui connaissent les punitive damages ou dommages-intérêts punitifs qui peuvent atteindre des sommes mirobolantes. En France, l’introduction de « punitive damages » a fait l’objet de querelles byzantines parmi la doctrine, cette affaire relancera peut-être le débat en la matière.

Pour aller plus loin sur les « punitive damages » : Revue Lamy de la Concurrence, « Les recours collectifs. Quels enjeux stratégiques et économiques ? », Centre européen de droit et d’économie de l’ESSEC, 28 avril 2011.



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 81 82 83 84 85 86 87 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.