Marchés publics : trois consultations publiques en cours

Historique

• Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
  Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes...
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• Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nou...
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• Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déf...
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• Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au tr...
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• Le guide de référence LEGAL 500 reconnait à nouveau l’expertise et le savoir-faire de Cornet Vincent Ségurel
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Actualités EUROJURIS
  L’édition 2015 du guide relève « des expertises très solides et reconnues dan...
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• Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie f...
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• Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépen...
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• L'actu du droit - Newsletter Eurojuris - Septembre 2015
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités EUROJURIS
  Retrouvez sur la Newsletter de Septembre 2015 toutes les informations juridiq...
  • Télécharger la Newsletter Eurojuris sur l'actualité du droit des Collectivités
  • Télécharger la Newsletter Eurojuris sur l'actualité du droit des Entreprises
  • Télécharger la Newsletter Eurojuris sur l'actualité du droit des Particuliers
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• Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jea...
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• Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...
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• Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...
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• Interview de Juliette André, avocate à Bordeaux, par le Journal Sud Ouest
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Actualités EUROJURIS
  Juliette André, avocate à Bordeaux, au cabinet KPDB, a été interviewée par le...
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• Marchés publics : trois consultations publiques en cours
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...
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• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
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• Harcèlement moral et comportement de la victime
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...
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• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats...
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• Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...
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• Agents immobiliers: code de déontologie
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...
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• La dignité humaine protectrice
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
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• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...
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• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...
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• Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 5...
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• Règles de majorité en indivision
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...
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• Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...
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• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...
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• Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Un décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...
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• La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...
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• Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa sign...
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• Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Fédération française de football s’est opposée le 23 juillet dernier à une...
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