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Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand

Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 2013
Il est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige en défaveur du grand chocolatier.

Pas de risque de confusion entre le lapin de Lindt et celui de son concurrentChacun a sa madeleine de Proust, en cette période de Pâque nul doute que le célèbre lapin Lindt évoque des réminiscences douces et agréables à de nombreux consommateurs du chocolat au lait. En sus de sa valeur gustative le lapin au chocolat Lindt fait l'objet d'une protection par les droits de propriété intellectuelle. On pense ici au droit de marque, marque figurative bien sûr et non olfactive les marques non traditionnelles satisfaisant difficilement le critère de la représentation graphique nécessaire à leur enregistrement. Le droit des dessins et modèles enfin trouve également à s'appliquer sur les esquisses du dessinateur ayant fait naître à coups de gomme et de traits de crayon le lapin aux arrondis chaleureux. On reconnaîtra qu'aucun droit de brevet ne s'applique ici n'en déplaise à ceux qui reconnaîtraient des valeurs curatives aux fèves de cacao.

Le chocolatier suisse a reçu non sans peine la décision de la Cour fédérale allemande du plus haut degré en matière civile le Bundesgerichthof,, l'équivalent de la Cour de cassation le 28 mars dernier. En effet, ladite Cour a émis une fin de non recevoir au énième pourvoi formé par la société Lindt et Sprunglï à l'encontre de la société Riegelein, son principal concurrent allemand. Cet arrêt met fin à un contentieux de 12 années opposant les deux belligérants. L'arrêt de la Cour régionale de Francfort devient donc définitif. Cette dernière avait conclu qu'il n'y avait pas de risque de confusion possible dans l'esprit des consommateurs entre le lapin doré au noeud rouge de Lindt et le lapin de la société allemande Riegelein.

Le lecteur pourra consulter une photographie des deux confiseries en se rendant sur l'article du blog IPKat (ici). Reste à savoir si les bambins germanophones n'auraient point confondus les deux chocolats dans leur jardin!



Chloé RAMA, Eurojuris France

Cet article n'engage que son auteur.

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