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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Publié le : 17/05/2018 17 mai Mai 2018
Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulement d'une opération d'expertise.

Ces huit cas de récusation sont identiques à ceux que l'on peut opposer à un juge en vertu de l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire.

Il n'est pas rare dans le cours d'une expertise judiciaire que telle ou telle partie soit en désaccord parfois violent avec les conclusions portées par l'expert judiciaire.

La Cour de Cassation est venue apporter dans une décision de 2015 rendue sous le n°14-22-932 un éclairage intéressant sur les modalités selon lesquelles il est possible d'obtenir en cours d'expertise la récusation d'un expert judiciaire.

Elle rappelle que le seul fait que l'expert exprime des conclusions différentes de celles que portaient telle ou telle partie ne suffit pas en soi à soupçonner l'expert de partialité.

Ne pourrait alors constituer une cause de récusation, au-delà même les textes précités que la démonstration d'une intention malveillante de l'expert, ou son désir de défavoriser une partie.

Cela renvoie bien évidemment au pouvoir des Juges qui doivent apprécier une situation de fait que leur présente telle ou telle partie.

La récusation d'un expert n'est jamais chose facile et ce n'est d'ailleurs pas une chose souhaitable.

Le combat à l'expertise judiciaire est en revanche essentiel et plus que jamais la participation d'un avocat spécialisé aux opérations d'expertise constituera un atout crucial pour une victoire finale.


Cet article n'engage que son auteur.


Crédit photo : © Scriblr - Fotolia.com


 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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