Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?

Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008

Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.

La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.

En effet, les étrangers ne se soucient pas des radars automatiques car ils savent qu'ils ne seront jamais retrouvés et donc sanctionnés.

L'an passé, alors qu'ils ne représentent que 5 % du trafic, les automobilistes étrangers ont été à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse.

Le secrétaire d'État aux Transports compte engager un débat sur une directive européenne adoptée en mars dernier par la commission.

Ce texte envisage de sanctionner les contrevenants où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité.
Ces quatre infractions sont à l'origine de 75 % des tués en Europe.

Le texte prévoit pour ce faire l’installation d’un réseau électrique d’échanges d’informations entre pays.







Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
    Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au point sur le régime, aussi particulier que mal connu, de la responsabilité et de...
  • Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
    Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de...
  • Un renouveau du droit des victimes
    Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarc...
  • Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
    Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunit...
  • Les PV de stationnement illégaux?
    Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'as...
  • Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
    Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    La réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant d’un capi...
  • Le désendettement des rapatriés d'Algérie
    Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Le D...
<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK