Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis

Historique

• Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...
  Lire la suite
• CCAG-Travaux et contestation du décompte général : quelle articulation entre le référé provision et le recours au fond ?
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le CCAG-travaux encadre la procédure de contestation du décompte général dans...
  • Télécharger le schema
  Lire la suite
• Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Particuliers / Santé / Sport
  Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les asso...
  Lire la suite
• Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  A partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour...
  Lire la suite
• C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...
  Lire la suite
• Mariscal & Abogados, hub de la French Tech à Madrid
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Actualités EUROJURIS
  Les startups sont de jeunes entreprises à fort potentiel de croissance. On re...
  Lire la suite
• Le cabinet Cornet Vincent Ségurel reçoit le Trophée d'or Firme nationale multi-bureau et Firme régionale & le Trophée d'argent Droit de la distribution
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Actualités EUROJURIS
  Le 16 mars s’est déroulée la 17ème édition de la cérémonie de remise des Trop...
  Lire la suite
• Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...
  Lire la suite
• La reprise du bail rural
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le d...
  Lire la suite
• Trophées du droit: le Cabinet Bismuth reçoit le Trophée d'argent dans la catégorie Santé Pharmacie
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Actualités EUROJURIS
  Pour la 2ème année consécutive, le Cabinet d'avocats BISMUTH (Lyon - Paris) e...
  Lire la suite
• Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...
  Lire la suite
• Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Un décret du 14 mars 2017  précise les modalités de la demande et de la commu...
  Lire la suite
• TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...
  Lire la suite
• Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  ... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...
  Lire la suite
• Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
  Lire la suite
• Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 28 février 2017  crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...
  Lire la suite
• Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...
  Lire la suite
• Commission d'entraide Eurojuris
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Actualités EUROJURIS
  Chers amis,  "L'enfer est tout entier dans ce mot: solitude" disait Victor...
  Lire la suite
• Droits et devoirs de la fonction publique hospitalière dans les situations de violence & Droit et état civil en France: interventions de Me Roger
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Actualités EUROJURIS
  Maître Philippe ROGER interviendra les 14 mars, 31 mai et 6 décembre 2017 au...
  Lire la suite
• Publication de la loi relative à la sécurité publique
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...
  Lire la suite
• Les cabinets MONTPENSIER et BISMUTH parmi les meilleurs cabinets d'avocats en France - Santé, Pharmacie et Biotechnologies
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Actualités EUROJURIS
  Les cabinets d'avocats MONTPENSIER (Paris) et BISMUTH (Lyon et Paris), membre...
  • magazine-des-decideurs-classement-2017.pdf
  Lire la suite
• Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, m...
  Lire la suite
• Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 20...
  Lire la suite
• Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  De nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs.    Pou...
  Lire la suite
• Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
  Lire la suite
• Bienvenue au Cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH (Alpes-de-Haute-Provence)
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS est heureux d'accueillir le cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH, présent...
  Lire la suite
• Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
  Lire la suite
• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
  Lire la suite
• Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
  Lire la suite
• Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
  Lire la suite