
Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
Publié le :
16/03/2017
16
mars
mars
03
2017
Un décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis de moins de 21 ans.
Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat au titre de la campagne d'apprentissage 2016-2017, est fixée à 335 euros.
Bénéficient de cette aide financière les personnes ayant conclu, en qualité d'apprenti, un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgées de moins de vingt et un ans à la date de début d'exécution de ce contrat.
L'apprenti signataire de plusieurs contrats d'apprentissage au cours de la période mentionnée ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
L'aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Pretty M - Fotolia.com
Historique
-
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel reçoit le Trophée d'or Firme nationale multi-bureau et Firme régionale & le Trophée d'argent Droit de la distribution
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISLe 16 mars s’est déroulée la 17ème édition de la cérémonie de remise des Trop...
-
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementIl s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...
-
La reprise du bail rural
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le d...
-
Trophées du droit: le Cabinet Bismuth reçoit le Trophée d'argent dans la catégorie Santé Pharmacie
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISPour la 2ème année consécutive, le Cabinet d'avocats BISMUTH (Lyon - Paris) e...
-
Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Pénal / Permis de conduireÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...
-
Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / UsagersUn décret du 14 mars 2017 précise les modalités de la demande et de la commu...
-
TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...
-
Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...
-
Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / EnfantsDans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
-
Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...
-
Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...
-
Commission d'entraide Eurojuris
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISChers amis, "L'enfer est tout entier dans ce mot: solitude" disait Victor...
-
Droits et devoirs de la fonction publique hospitalière dans les situations de violence & Droit et état civil en France: interventions de Me Roger
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISMaître Philippe ROGER interviendra les 14 mars, 31 mai et 6 décembre 2017 au...
-
Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...
-
Les cabinets MONTPENSIER et BISMUTH parmi les meilleurs cabinets d'avocats en France - Santé, Pharmacie et Biotechnologies
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISLes cabinets d'avocats MONTPENSIER (Paris) et BISMUTH (Lyon et Paris), membre...
-
Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 20...
-
Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pou...
-
Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / EnfantsPris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
-
Bienvenue au Cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH (Alpes-de-Haute-Provence)
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Actualités EUROJURISEUROJURIS est heureux d'accueillir le cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH, présent...
-
Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
-
De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileThe use of the French language before the French courts in these times of art...
-
Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
-
Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
-
La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
-
Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
-
Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...
-
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...
-
Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPlusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...
-
Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCréé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG (Diagnostic Tech...
-
Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...