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Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières

Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 2009
Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et crée une obligation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Les obligations en matière de contrôle des chaudièresLes décrets 2009-649 et 2009-648 du 9 juin 2009 modifient les dispositions du Code de l'environnement et du Code de la santé publique relatives aux chaudières.

Les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doivent faire l'objet d'un entretien annuel réalisé par un professionnel qualifié. Cette obligation pèse désormais sur tous les occupants (propriétaires comme locataires) d'un local comprenant une chaudière individuelle.
Pour les chaudières collectives, elle pèse sur le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.

L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, "ainsi que la fourniture des conseils portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci".

Les modalités de l'entretien et le contenu de l'attestation que doit établir le professionnel à la suite de son intervention feront l'objet d'un arrêté.

L'obligation d'entretien annuel est réputée satisfaite au titre de l'année 2009, pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier 2009 et le 12 juin 2009.


Quant aux chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW, elles doivent faire l'objet d'un contrôle périodique (au moins tous les 2 ans) de leur efficacité énergétique et d'une mesure de leurs émissions polluantes par un organisme accrédité.





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