Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?

Historique

• Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017...
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• EUROJURIS au Vendôme Tech (Ministère de la Justice)
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Actualités EUROJURIS
  Sophie CLANCHET interviendra vendredi 8 décembre au Vendôme Tech (Ministère...
  • voir-le-programme-du-vendome-tech---08122017.pdf
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• Quelles sont les conditions de validité du bordereau de créances de cession Dailly ?
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt important rendu le 11 octobre 2017, la Cour de cassation vien...
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• EUROJURIS au Village de la Legaltech
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Actualités EUROJURIS
  Mercredi 6 décembre, notre Présidente Sophie CLANCHET intervient au Village...
  • s-clanchet-au-salon-de-la-legaltech-wb.jpg
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• Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un con...
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• Copropriété et handicap
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
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• Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car co...
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• Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d...
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• 50 ans de Barreau, ça se fête !
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Actualités EUROJURIS
  A l'occasion de la formation en droit du travail animée par le Professeur P...
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• L’interdiction de vente sur une place de marché en droit de la concurrence
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Au terme d’un arrêt rendu par sa Chambre commerciale le 13 septembre dernie...
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• Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour...
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• Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à...
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• La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture...
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• L’émolument de vente est-il vraiment du par l’adjudicataire dès lors que les frais publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères ne les incluent pas et qu’il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au dro...
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• Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immob...
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• L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est...
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• Bail d'habitation : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de désordres affectant le bien loué ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que...
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• Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du 15 novembre 2017, le Conseil d’État rejette la requête...
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• La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Le...
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• Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’u...
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• Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très...
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• Bienvenue au Cabinet ANTARIUS AVOCATS
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Actualités EUROJURIS
  Le cabinet ANTARIUS AVOCATS, cabinet d'avocats à ANGERS, rejoint le réseau EU...
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• Journée internationale des droits de l'enfant
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  C'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la...
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• Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise...
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• Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Vendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par...
  • H. Pierson, G. Boulan, C. Pillet, M. Bosqué, L. Mayer, O. Flament, I. Schmelck, PL. Netter
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• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a...
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• Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyro...
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• Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeu...
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• Travaux au domicile et assurance de l'artisan
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sa...
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• EUROJURIS France et le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ) s’associent pour renforcer la formation des avocats et faciliter la recherche juridique
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Actualités EUROJURIS
  A l’occasion du colloque organisé vendredi 10 novembre 2017, EUROJURIS Fran...
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