Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?

Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009

Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, vous risquez d'être licencié soit pour une faute grave, soit pour une cause réelle et sérieuse.

Congés payés: les obligations de l'employeur et du salariéSi l'employeur a été défaillant dans l'organisation des congés payés, obligation dont il a la charge, cela ne peut constituer une faute grave.

Par contre, certains arrêts estiment que l'absence du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Rappelons que l'employeur doit notamment :

- fixer la période des congés payés (au minimum 1er mai 30 octobre pour les congés d'été) si elle n'est pas déterminée par une convention collective ou un accord collectif de travail, et dans tous les cas la porter à la connaissance du personnel deux mois avant son ouverture,

- communiquer l'ordre des départs à chaque salarié concerné 15 jours avant son départ et l'afficher au sein de l'entreprise.

Sachez par ailleurs que lorsque le salarié n'a pas pris ses congés durant l'été et n'en a pas demandé avant novembre, il est de la responsabilité de l'employeur d'organiser le départ en congés et d'en fixer les dates, même si le salarié n'a déposé aucune demande.

De plus, le salarié doit obligatoirement prendre 12 jours ouvrables de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf dérogation pour les seuls salariés rencontrant des contraintes géographiques particulières.





Cet article n'engage que son auteur.

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