S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans

Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans

Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
Particuliers / Pénal / Permis de conduire

Les automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infractions les plus graves.

Assouplissement du permis à pointsL'Assemblée nationale a voté jeudi 16 décembre un assouplissement du permis à points.

Le délai pour qu'un conducteur puisse récupérer ses points a été abaissé de trois à deux ans, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquelles la règle demeure inchangée.

Et, dans les cas où un conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de 6 mois (au lieu de 12 mois actuellement), à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

L'association «40 millions d'automobilistes» a salué cet assouplissement parce qu'il permet « d'éviter de fragiliser trop fortement de très nombreux permis de conduire et de limiter les invalidations qui placent les personnes concernées en très grande difficulté sociale ».

Mais pour le délégué général à l'association Prévention routière, Jean-Yves Salaün, cette décision "est un mauvais signal envoyé aux conducteurs". "Avec cette mesure, un certain nombre de conducteurs, qui jouent avec leur capital de points, vont considérer qu'ils peuvent augmenter leur vitesse et on sait que ce facteur provoque une hausse de la mortalité", a-t-il déploré.

Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 116 117 118 119 120 121 122 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK