Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
Publié le :
21/06/2013
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juin
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2013
Les frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui demandent un préfinancement au CICE de moins de 25 000 euros.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l’investissement, la recherche, l’innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique et la reconstitution de leur fonds de roulement.
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
Le préfinancement du CICE apporte immédiatement un soutien à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 2013.
A l’occasion du salon Planète PME, organisé à Paris le 18 juin, Pierre Moscovici a annoncé la fin des frais de dossier de 150 euros pour les entreprises qui demandent un préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi de moins de 25 000 euros.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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