Prévention et réduction de la pollution industrielle

Historique

• Conséquences du retrait d’une décision de refus en droit de l’urbanisme
  Publié le : 06/06/2013 06 juin Juin 06 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Tribunal Administratif de Rennes vient de rappeler la règle selon laquelle...
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• Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
  Publié le : 06/06/2013 06 juin Juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de...
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• Olivier VIBERT Président de JURISMUS INTERNATIONAL
  Publié le : 05/06/2013 05 juin Juin 06 2013
  Actualités EUROJURIS
  Entouré d’un Board composé de : Pierantonio PAULON (Italie), Marjolaine RATI...
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• Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
  Publié le : 05/06/2013 05 juin Juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...
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• Que reste t-il du soutien abusif?
  Publié le : 05/06/2013 05 juin Juin 06 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  En créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...
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• Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
  Publié le : 05/06/2013 05 juin Juin 06 2013
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...
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• Investissement locatif : la France assignée par la Commission Européenne pour fiscalité discriminatoire
  Publié le : 04/06/2013 04 juin Juin 06 2013
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union eur...
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• Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
  Publié le : 03/06/2013 03 juin Juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...
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• Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
  Publié le : 31/05/2013 31 mai Mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution de...
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• Me Alain ANTOINE nommé au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite
  Publié le : 30/05/2013 30 mai Mai 05 2013
  Actualités EUROJURIS
  Maître Alain ANTOINE, membre d’EUROJURIS, et avocat au barreau de SAINT DENI...
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• Préconisations sur la cigarette électronique
  Publié le : 30/05/2013 30 mai Mai 05 2013
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs...
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• Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
  Publié le : 28/05/2013 28 mai Mai 05 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constit...
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• L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
  Publié le : 23/05/2013 23 mai Mai 05 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...
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• Publication de la loi sur le mariage pour tous
  Publié le : 22/05/2013 22 mai Mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le...
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• Contributions volontaires obligatoires
  Publié le : 21/05/2013 21 mai Mai 05 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...
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• Réunion du Club des managers le vendredi 5 juillet 2013
  Publié le : 16/05/2013 16 mai Mai 05 2013
  Actualités EUROJURIS
  La première réunion de lancement s'est tenue le 12 avril 2013.La deuxième réu...
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• Les nouvelles extensions gTLD
  Publié le : 16/05/2013 16 mai Mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un change...
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• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai Mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l...
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• Taxe sur les logements vacants
  Publié le : 16/05/2013 16 mai Mai 05 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...
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• Le congrès EUROJURIS FRANCE 2013 à Strasbourg
  Publié le : 15/05/2013 15 mai Mai 05 2013
  Congrès EUROJURIS
  Le 26e Congrès EUROJURIS FRANCE "L'avocat, acteur de la croissance" s'est ten...
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• Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013
  Publié le : 15/05/2013 15 mai Mai 05 2013
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  En cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose...
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• La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
  Publié le : 15/05/2013 15 mai Mai 05 2013
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...
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• Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
  Publié le : 14/05/2013 14 mai Mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...
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• Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
  Publié le : 14/05/2013 14 mai Mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...
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• Pas de salaire différé entre frères et soeurs
  Publié le : 14/05/2013 14 mai Mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Successions
  L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...
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• Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
  Publié le : 13/05/2013 13 mai Mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...
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• Prévention et réduction de la pollution industrielle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai Mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...
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• Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai Mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...
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• Le projet de loi sur la consommation
  Publié le : 13/05/2013 13 mai Mai 05 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...
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• Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
  Publié le : 10/05/2013 10 mai Mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...
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