Vous êtes ici :

Publicité des alcools

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007

Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme contre la collective Inter Loire.

Il convient de rappeler que la campagne utilisait des slogans tels que "Enfin des jeunes qui ont du goût" ou "Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ?".

Par ordonnance du 10 juillet 2006, le président du tribunal de grande instance de Paris avait interdit cette campagne. La Cour a considéré au contraire qu'un vocabulaire publicitaire relatif à la jeunesse afin de souligner la spécificité du vin concerné (le Cabernet d'Anjou), était possible dès lors que les mots "jeunesse" et "délicatesse" s'appliquaient objectivement aux qualités gustatives du produit.

La Cour en a déduit que la campagne n'était pas manifestement illicite.

Il faut relativiser la portée de cette décision puisque c'est en référé qu'elle a été rendue mais elle démontre malgré tout un souhait de certains magistrats de ne pas condamner systématiquement toutes les campagnes en faveur des alcools.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Droit et pratique de la Procédure civile
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et pratique de la Procédure civile Titre / Auteur(s):Droit et pratique de la Procédu...
  • DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,d...
  • Publicité des alcools
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcooli...
  • Droit de la concurrence & consommation
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour...
  • Retrait de sommes avant le décès ?
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique...
  • Exploitation agricole : libéralités
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficia...
  • Communauté universelle : précisions
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens propriétaire e...
<< < ... 761 762 763 764 765 766 767 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK