S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012
Entreprises / Finances / Bourse

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées.

Assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers avait confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées.

L'AMF publie la synthèse des réponses apportées lors de la consultation publique et le rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.

Ce dernier recommande notamment que la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées soit motivée et que les commissaires aux comptes se positionnent par rapport à cette motivation dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées. Le groupe de travail propose également que les dispositions réglementaires du code de commerce soient modifiées pour permettre aux sociétés qui le souhaitent d’inscrire dans leurs statuts un seuil inférieur à 0,5 % pour le dépôt par les actionnaires de projets de résolution et/ou de points à l’ordre du jour.

Certaines des propositions du rapport s’adressent directement aux acteurs concernés, et notamment aux sociétés cotées. Pour celles-ci, l’AMF, au travers de sa recommandation n° 2012-05 qui vise à intégrer dans sa doctrine ces propositions, encourage une application dès que possible et en tout état de cause aux assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013.

D’autres propositions s’adressent davantage aux pouvoirs publics ou aux associations professionnelles.

L’AMF suivra attentivement leur mise en oeuvre.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © KonstantinosKokkinis - Fotolia.com
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 98 99 100 101 102 103 104 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK