Redynamisation des centres-villes
Publié le :
02/05/2018
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Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'instruction mise en place le 16 avril 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires.
Une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été, on le sait, rédigée par Monsieur André MARCON Président honoraire de la Chambre de Commerce et d'Industrie France.
Cette mission a identifié 34 mesures visant à la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Après la présentation faite par le Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques MESARD le 27 mars à Châtellerault, le Ministère a désormais déployé une instruction donnant le détail des modalités d'intervention de chacun des acteurs de la revitalisation des centres-bourgs.
Les sénateurs s'emparent également de cette question, cruciale pour les villes rurales et périurbaines.
Ils revendiquent que soit donnée aux élus locaux la possibilité effective d'intervenir.
On suivra avec intérêt le déploiement de cette réflexion sénatoriale tout à fait essentielle.
On prendra également avec intérêts connaissance de l'instruction du 16 avril mise en ligne ce 19 avril qui détaille auprès des Préfets les modalités concrètes d'intervention.
Chacun des Préfets devra prendre contact avec les élus concernés afin de convenir des modalités d'accompagnement.
Il est intéressant de noter que ce dispositif fera appel aux textes de droit commun.
On lit donc dans cette instruction un recours évident aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment en ce qui concerne la possibilité d'aide et d'investissement immobilier définie par l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales.
Plus que jamais, le concours d'un avocat spécialisé en droit public auprès des collectivités concernées est nécessaire.
C'est dans une logique partenariale en effet que la redynamisation des centres-bourgs et centres-villes pourra être accomplie.
La libre administration des collectivités définit l'article L1111-1 du code général des collectivités territoriales trouve sa parfaite illustration.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Julien Eichinger
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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