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Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
Publié le :
18/02/2019
18
février
Fév.
2019
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises.
En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises :
- Dans les entreprises dotées d’un CSE, à savoir en principe celles ayant au moins 11 salariés, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- D’un autre côté, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur a l’obligation de désigner un référent (en plus de celui désigné par le CSE) chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
NDLR : Le décret précise que ces référents font partie des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel, au même titre que le médecin du travail, l’inspection du travail et le défenseur des droits.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Sébastien GAUTHIER
Juriste
SEDOS CONSEIL
SAINT ETIENNE (42)
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