Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Historique

• EUROJURIS FRANCE lance madecision.com, première plateforme indépendante d’arbitrage et de médiation en ligne
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS FRANCE, réseau de plus de 1 000 professionnels du droit en France...
  • dossier-de-presse-madecision.com.pdf
  • communique-de-presse-madecision.pdf
  • madecision-presentation.pdf
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• Résiliation du bail et surendettement
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a récemment rappelé que l'effacement des dettes pronon...
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• Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions
  Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny H...
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• Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans les SARL, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soum...
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• Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’...
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• L’agent immobilier peut-il obtenir paiement de sa commission avant la réalisation de la vente immobilière ?
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, eff...
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• Point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnels de redressement successifs
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de...
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• Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de no...
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• RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproc...
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• Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18...
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• Prime et salarié à temps partiel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps part...
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• Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient pr...
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• Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa juris...
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• Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
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• Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes q...
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• L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les litiges en matière de rupture brutale des relations commerciales soulèv...
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• Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsq...
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• La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes...
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• Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à...
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• Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou u...
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• La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de déc...
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• Action en recherche de paternité : mode d'emploi
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dan...
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• Garantie à première demande ou cautionnement ? Attention à la rédaction
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Par un arrêt du 30 janvier 2019 (Cour de cassation, chambre commerciale, 30...
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• Distinction entre reclassement et changement d'affectation
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est...
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• Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppre...
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• La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission...
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• Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...
  Lire la suite
• Taux accident du travail "bureau"
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
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• Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, s...
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• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
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