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Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive

Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive.

CSALe CSA estime que "le lancement de chaînes de télévision d'information continue, la création de nouvelles chaînes généralistes, l'apparition d'une offre délinéarisée de contenus sportifs sur internet et la téléphonie mobile sont autant de facteurs qui rendent nécessaire d'établir un bilan du dispositif juridique en vigueur et de son adéquation au nouveau paysage audiovisuel".

Le droit d'accès des chaînes de télévision à de courts extraits des retransmissions d'événements d'un grand intérêt pour le public est par ailleurs reconnu par la directive européenne du 11 décembre 2007, dont la transposition en droit français doit être envisagée courant 2008, ajoute le Conseil.

Le droit à l'information concerne la mise à disposition gratuite, auprès des chaînes, de très courts extraits audiovisuels d'un événement d'un grand intérêt pour le public.

C'est pourquoi le CSA lance une réflexion concertée afin d'envisager les solutions les mieux adaptées pour garantir la bonne application du droit à l'information en matière sportive, dans le respect des intérêts légitimes du public, des éditeurs de services et des acteurs du monde sportif.

Liens- Communiqué de presse du CSA sur le droit à l'information en matière sportive

- Site du CSA

- Le CSA

- Le droit à l'information

- France Télévisions

- Le PAF (Paysage Audiovisuel Français)







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