Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
Publié le :
30/10/2007
30
octobre
oct.
10
2007
Alors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’appeler à la grève le 29 novembre prochain, Rachida Dati a défendu, mardi, son projet de réforme de la justice.
Un « engagement présidentiel »
C’est sur fond de critiques et de mises en garde des syndicats de magistrats et de personnels de justice que la garde des Sceaux, Rachida Dati, a défendu mardi son projet de réforme de la carte judiciaire sur Europe 1. Il s’agit d’un « engagement présidentiel », a-t-elle rappelé, avant de préciser que « tout le monde s'accorde à ce qu'elle se fasse parce que la justice ne peut plus fonctionner comme elle fonctionnait en 1958 ». « Je suis obligée, par la loi, de créer ces pôles de l'instruction avant le 1er mars 2008 », a-t-elle ajouté. « Ce n'est pas une réforme de droite ou de gauche », a-t-elle expliqué, répétant qu'elle avait été faite dans la « concertation » grâce aux propositions récoltées jusqu'au 30 septembre du « comité consultatif » et des « chefs de cours ». « Il s'agit de supprimer des structures mais de maintenir la justice de proximité », a assuré la ministre de la justice, évoquant une « mutualisation de moyens », et non un « problème de nombre » de tribunaux.
Réaction des syndicats
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et les trois syndicats de personnels de justice Usaj, CGT et CFDT ont lancé un appel à la grève le 29 novembre pour protester contre cette réforme. Selon eux, « c’est une fausse réforme. C'est un coup de gomme donné sur ce qui fonctionne le mieux, les tribunaux d'instance, sans concertation véritable et sans réflexion », a déclaré lors d'une conférence de presse la secrétaire générale du SM, Hélène Franco. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a quant à elle expliqué qu'elle allait consulter ses instances pour savoir si elle rejoignait le mouvement. « A priori, il n'y a pas de raison qu'on ne s'y associe pas », a confié Christophe Régnard, secrétaire général de ce syndicat. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / ExpropriationSuite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé...
-
Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit international publicLes Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient...
-
Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeMme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un co...
-
Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAlors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’appeler à la grève le 29 novembre prochain, Rachida Dati a défendu, mardi, son p...
-
EUROJURIS France fête ses vingt ans !
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Actualités EUROJURISEUROJURIS FRANCE vous convie à célébrer ses 20 ans Jeudi 15 novembre 2007, à 18 heures 30Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat15 ter rue de Vaugirard...
-
Suspension de la décision d'approbation du PLU
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU)....