Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son économie touristique. La période que nous vivons oblige cette économie non délocalisable à vivre à l’arrêt.Pour la relance de ce secteur d’activité, crucial pour les territoires, l’imagination sera de mise.
Le tourisme vert, le tourisme d’affaires, toutes les formes de tourisme vont être à réinventer. Les Français partiront moins loin, peut-être moins longtemps, la proposition doit évoluer.
Plus que jamais, c’est dans une alliance public/privé que les territoires doivent se réinventer. La dichotomie entre la sphère publique et la sphère privée n’a pas lieu d’être sur ces sujets aussi importants.
Toutes les activités économiques et commerciales sont concernées par le dynamisme touristique des territoires.
Plus il est visité, plus le territoire est dynamique et attractif. Cette économie vertueuse, ce cercle de développement, va devoir être réinventé.
Les outils contractuels ne manquent pas.
Les modalités de financement non plus, qui font appel aux fonds privés comme aux fonds publics. La France bénéficie de la présence sur son territoire de nombreux professionnels très compétents. Il va falloir réinventer une économie mêlant évidemment recherche de rentabilité, dans un cadre raisonnable car ce sont aussi les territoires qui doivent en vivre.
Un capitalisme adapté à l’économie du tourisme est peut-être visible, qui mêlerait capitaux privés et capitaux publics, dans une ingénierie contractuelle issue des codes existants, code général des collectivités territoriales avec les autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels ou les bau emphytéotiques administratifs (article L 1311-2 et suivants), et le code général de la propriété des personnes publiques.
C’est un cercle vertueux, qui permettra aux collectivités de valoriser leur patrimoine, et aux professionnels du tourisme de servir l’intérêt général et de se procurer une juste rétribution financière.
Tous les outils existent, dans la définition de la redevance, de la durée des occupations, de la définition de l’intérêt général, tout cela étant contenu dans le code général de la propriété des personnes publiques.
Non le tourisme n’est pas un service public, et il faut désormais bannir les concessions à ce sujet, le code de la commande publique servant les services publics là où il n’est question que de l’intérêt général.
Collectivités et professionnels, imaginons maintenant le futur de l’économie des territoires au service de l’intérêt général : le tourisme.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailCoronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir l... -
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes,... -
Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirus
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, so... -
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violences conjug... -
Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibili...
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirus
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces délais, durant... -
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement dep...