S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Le tourisme à la croisée des chemins
Tourisme France

Le tourisme à la croisée des chemins

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Collectivités / Environnement / Environnement


 

Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son économie touristique. La période que nous vivons oblige cette économie non délocalisable à vivre à l’arrêt.
Pour la relance de ce secteur d’activité, crucial pour les territoires, l’imagination sera de mise.

Le tourisme vert, le tourisme d’affaires, toutes les formes de tourisme vont être à réinventer. Les Français partiront moins loin, peut-être moins longtemps, la proposition doit évoluer.

Plus que jamais, c’est dans une alliance public/privé que les territoires doivent se réinventer. La dichotomie entre la sphère publique et la sphère privée n’a pas lieu d’être sur ces sujets aussi importants.

Toutes les activités économiques et commerciales sont concernées par le dynamisme touristique des territoires.

Plus il est visité, plus le territoire est dynamique et attractif. Cette économie vertueuse, ce cercle de développement, va devoir être réinventé.

Les outils contractuels ne manquent pas.
Les modalités de financement non plus, qui font appel aux fonds privés comme aux fonds publics. La France bénéficie de la présence sur son territoire de nombreux professionnels très compétents. Il va falloir réinventer une économie mêlant évidemment recherche de rentabilité, dans un cadre raisonnable car ce sont aussi les territoires qui doivent en vivre.

Un capitalisme adapté à l’économie du tourisme est peut-être visible, qui mêlerait capitaux privés et capitaux publics, dans une ingénierie contractuelle issue des codes existants, code général des collectivités territoriales avec les autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels ou les bau emphytéotiques administratifs (article L 1311-2 et suivants), et le code général de la propriété des personnes publiques.

C’est un cercle vertueux, qui permettra aux collectivités de valoriser leur patrimoine, et aux professionnels du tourisme de servir l’intérêt général et de se procurer une juste rétribution financière.

Tous les outils existent, dans la définition de la redevance, de la durée des occupations, de la définition de l’intérêt général, tout cela étant contenu dans le code général de la propriété des personnes publiques.
Non le tourisme n’est pas un service public, et il faut désormais bannir les concessions à ce sujet, le code de la commande publique servant les services publics là où il n’est question que de l’intérêt général. 

Collectivités et professionnels, imaginons maintenant le futur de l’économie des territoires au service de l’intérêt général : le tourisme.


Cet article n'engage que son auteur.
 
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.