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Retours sur la journée Transformation numérique, révolution juridique du 23/11/2018 à STATION F

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018

Actualités EUROJURIS

Le droit est un outil de la transformation numérique des entreprises. En effet, seul le droit peut répondre aux besoins de l’entreprise dans tous les domaines de l’activité économique : contrats, gestion des ressources humaines, protection des innovations, organisation et financement des entreprises... La convergence entre numérique et droit doit devenir une réalité pour contribuer à renforcer l’entreprise du XXIème siècle.

C’est en partant de ce postulat qu’EUROJURIS France a décidé d’organiser la journée du 23 novembre 2018 Transformation numérique, Révolution juridique ? dans un lieu emblématique de l’innovation, STATION F.

Cette journée a été organisée en partenariat avec le DU Transformation digitale du droit & Legaltech de Paris II et son Directeur Bruno DEFFAINS, ainsi qu’avec l’Agence Française de Développement (AFD).

Elle s’est articulée autour de quatre importantes thématiques particulièrement impactées par la transformation numérique.

En premier lieu, la transformation numérique impacte les contrats commerciaux, avec l’arrivée des contrats électroniques, de la signature électronique, de la blockchain … autant de nouveaux outils numériques qui obligent l’entreprise à changer ses pratiques en matière de gestion des contrats commerciaux.

Quels sont les impacts de ces changements d’un point de vue juridique ?
Jean-François PUGET, avocat à Paris, Julie AMIOT, chargée de mission digitale à la Direction Juridique d’EDF, Bruno DEFFAINS, William O RORKE, Avocat (Blockchain Legal avocats) et Alexandre GRUX, Co-fondateur Hyperlex, nous ont donné des clés pour mieux appréhender ces changements.

En deuxième lieu, la transformation numérique a un impact sur le droit du travail :

L’évolution des outils entraîne une nécessaire évolution des compétences des salariés, qui pose la question de l’adaptation de leur formation, de leur contrat de travail …. L’introduction des outils numériques entraîne également une modification de l’organisation de l’entreprise, qui tend à une autonomisation plus grande du salarié (télétravail, droit à la déconnexion …). Comment le chef d’entreprise peut-il mixer cela avec ses obligations en termes de sécurité et de surveillance du salarié ?

Guillaume Boulan, Danièle Chanal, François Vaccaro, avocats à Paris, nous ont aidé à appréhender ces problèmes juridiques, avec les témoignages d’Aymar de Franqueville, Directeur juridique compliance du groupe Adecco et de Julie Amiot.

En troisième lieu, l’introduction des outils numériques dans la vie des sociétés modifie fondamentalement les relations entre le management et les associés, de telle sorte que la notion de démocratie actionnariale numérique est en train d’émerger :

Quels sont ses enjeux et comment y répondre ? L’encadrement des outils numériques pour l’expression du droit du vote en assemblées, l’évolution vers plus de transparence dans l’information donnée aux associés et la protection du secret des affaires, l’amélioration de la réactivité du management face au renforcement des droits des associés, l’ouverture du capital aux associés et aux fonds d’investissement par les plateformes d’investissements participatifs (crowdfunding), protection de ces associés minoritaires et rémunération de cette épargne d’un nouveau type : autant de points qui ont été abordés par Corinne Pillet, avocate à Paris, et les juristes de l’AFD. Solange Potel, Directrice générale Telino Groupe Studia, Martin Besson, CEO SANS A_ , Arnaud De Champvallier, Dirigeant d’Easyshares et Joachim DUPONT, Président ANAXAGO ont pu apporter leur grande expérience pratique sur ces sujets.

En quatrième lieu, à côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs points communs, leurs divergences ?

Animé par Marie PASQUIER, avocate à Paris, avec la participation de Philippe GABILLAULT, ex-Directeur juridique Commercial Groupe de Carrefour et ex-DPO Groupe des entités de Carrefour en France, fondateur de TOLTEC, de Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université Paris 8 et avocat à Paris , et de Jean-Baptiste SOUFRON, ex-SG du Conseil national du Numérique, et avocat à Paris, cet atelier a donné les clés aux entreprises pour utiliser au mieux ces nouveaux actifs.

Enfin, Sébastien THIERRY, Secrétaire général de REXEL, Jean-François PUGET, Stéphane BALLER, co-directeur du DU Transformation digitale du droit et legaltech de Paris II et Philippe LEROUX (KEY PEOPLE) ont conclu cette journée en évoquant les changements de gouvernance impliqués par la transfomation numérique.

Avec plus de 145 inscrits avocats, huissiers et entreprises, et également la participation des startups de STATION F aux consultations gratuites données sur place par les avocats du réseau EUROJURIS, la journée a été un réel succès, montrant à quel point la transformation numérique est au cœur des préoccupations des entreprises.

Retours sur la journée Transformation numérique, révolution juridique du 23/11/2018 à STATION F

En deuxième lieu, la transformation numérique a un impact sur le droit du travail :

En troisième lieu, l’introduction des outils numériques dans la vie des sociétés modifie fondamentalement les relations entre le management et les associés, de telle sorte que la notion de démocratie actionnariale numérique est en train d’émerger :

En quatrième lieu, à côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs points communs, leurs divergences ?

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