Réunion des avocats Eurojuris du Grand Sud-Ouest

Historique

• Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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• Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
  Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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• La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...
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• La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...
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• Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...
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• Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit international public
  Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...
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• Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...
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• Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...
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• Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...
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• Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...
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• Deux palmarès «Monde du Droit Lyon 2015 » pour le Cabinet d'avocats Bismuth
  Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015
  Actualités EUROJURIS
  Pour la troisième année consécutive, le Cabinet Bismuth s’est vu décerner un...
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• Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...
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• Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...
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• Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement...
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• Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
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• Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...
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• Troubles de voisinage
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...
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• Réunion des avocats Eurojuris du Grand Sud-Ouest
  Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015
  Actualités EUROJURIS
  Un avocat est un juriste, mais c'est aussi un chef d'entreprise en relation a...
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• Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
  Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  La réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauve...
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• Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir...
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• La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...
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• Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement co...
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• Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
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• Sur tous les fronts !
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Actualités EUROJURIS
  Chers amis, Le Bureau, et je l’en remercie, ne ménage pas ses efforts pour...
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• Colloque : Malade et maladie, une histoire de temps
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Actualités EUROJURIS
  Philippe ROGER, avocat à Bordeaux (Cabinet KPDB), interviendra au colloque Es...
  • Télécharger le programme et bulletin d'inscription
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• Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...
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• Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...
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• Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le ré...
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• Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par un arrêt de principe en date du 18 septembre 2015 dont les termes sont ép...
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• Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...
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