Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
Publié le :
04/09/2012
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09
2012
Un guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de recevabilité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
CEDH: Guide pratique sur la recevabilitéLe guide pratique sur la recevabilité, qui expose en détail les critères de recevabilité de la CEDH, est actuellement disponible dans 16 langues officielles des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces traductions ont été effectuées à l’initiative des autorités nationales de différents pays, ou de barreaux et fondations.
90% des 52 188 requêtes traitées par la Cour en 2011 ont été déclarées irrecevables.
Depuis la réforme du système de la Convention le 1er novembre 1998, la Cour connaît une augmentation considérable de sa charge de travail. A peine dix ans après cette réforme, la Cour a rendu son 10.000 ème arrêt. Sa productivité est telle que plus de 91 % des arrêts rendus par la Cour depuis sa création en 1959 l’ont été entre 1998 et 2011.
Ces dernières années, la Cour s’est consacrée à l’examen d’affaires complexes et a décidé de joindre certaines requêtes posant des problèmes juridiques similaires afin de les examiner conjointement. Ainsi, bien que le nombre d’arrêts ait ralenti sa progression, la Cour a terminé l’examen d’un plus grand nombre de requêtes.
En 2011, la Cour a rendu 1.157 arrêts qui concernaient 1.511 requêtes. Au total, ce sont 52.188 requêtes dont la Cour a terminé l’examen en 2011.
- Télécharger le guide pratique sur la recevabilité;
- Voir le rapport sur Le nouveau critère de recevabilité inséré à l’article 35 § 3 b) de la Convention : les principes jurisprudentiels deux ans après son introduction.
NB: Le but du nouveau critère de recevabilité est de permettre à la Cour de trancher plus rapidement les affaires ne méritant pas d’être examinées au fond et ainsi de lui permettre de se concentrer sur sa mission première qui est de garantir la protection juridique des droits de l’homme au niveau européen.
- Télécharger le rapport sur La CEDH en faits et chiffres en 2011.
Cet article n'engage que son auteur.
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